I. Nom, siège, et but

Art. 1 Sous le nom de « Section genevoise de DOMUS ANTIQUA HELVETICA » (ci-après appelée « Section ») est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est une section de « DOMUS ANTIQUA HELVETICA – ASSOCIATION SUISSE DES PROPRIETAIRES DE DEMEURES HISTORIQUES » (ci-après appelée «DAH ») selon l’article 5 des statuts de DAH.

Art. 2 Le siège de la section est au domicile du président ou en tout autre lieu décidé par le comité.

Art. 3 La section est politiquement et confessionnellement indépendante.

Art. 4 Le but et les activités de la section correspondent au but statutaire et aux activités de DAH selon les articles 3 et 4 des statuts DAH.

II. Membres

Art. 5 La section se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires, de membres associés et de membres bienfaiteurs selon l’article 6 des statuts de DAH.

Peut être membre ordinaire toute personne physique ou morale, étant membre de DAH, dont la demeure d’intérêt historique selon l’article 6.2 des statuts DAH se trouve dans le canton de Genève.

Peuvent être admises en qualité de membres extraordinaires les personnes physiques qui, de par le statut d’héritiers légaux, sont futurs propriétaires présumés1 d’une demeure aux termes de l’art. 6.2 des statuts DAH. Les anciens membres ordinaires ne répondant plus aux conditions de l’art. 6.2 des statuts DAH peuvent rester au sein de DAH en qualité de membres extraordinaires.

Les membres ordinaires d’autres sections de DAH, étant propriétaires d’une demeure selon l’art 6.2 des statuts DAH dans le canton de Genève, peuvent être considérés comme membres associés de la section.

Les membres bienfaiteurs de DAH, ayant leur domicile ou siège dans le canton de Genève, peuvent devenir membres bienfaiteurs de la section.

Des membres ordinaires d’autres sections de DAH peuvent être invités en tant qu’hôtes de la section. nominalement.

Art. 6 La qualité de membre ordinaire, de membre extraordinaire, de membre associé et de membre bienfaiteur s’acquiert par l’admission dans DAH selon l’article 7 resp. 5.3 des statuts DAH.

Art. 7 La qualité de membre s’éteint lorsque prend fin la qualité de membre de DAH selon les articles 8 et 9 des statuts DAH, les prétentions des membres démissionnaires ou exclus ressortent de l’article 10 des statuts DAH. Pour les membres associés, les articles 8 à 10 des statuts DAH s’appliquent par analogie.

III. Organe de la section

Art. 8 Les organes de la section sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de contrôle
Les membres ordinaires et associés ont le droit de vote à l’assemblée générale de la section.
Les membres extraordinaires, les membres bienfaiteurs et les hôtes n’ont pas de droit de vote.
Le comité se compose au moins du président et de deux autres membres.
Les articles 11 à 20 des statuts DAH s’appliquent par analogie à la section.

IV. Finances

Art. 9 Les dépenses de la section sont couvertes par :
a) les contributions annuelles de DAH selon l’article 5.6 des statuts DAH ;
b) les contributions volontaires, les subventions, les donations, les legs, etc. ;
c) la fortune et les revenus qui en découlent.

La contribution annuelle de DAH est définie par DAH selon le nombre de membres de la section ; la section ne prélève pas de cotisation.
Seul le patrimoine social de la section répond des obligations de la section.
Une responsabilité personnelle des membres est exclue.
L’exercice comptable correspond à l’année civile. Le comité présente les comptes révisés au comité de DAH.

V. Divers

Art. 10 L’article 25 des statuts DAH s’applique par analogie à la section. Après la dissolution de la section, les biens restants reviennent à DAH.

Art. 11 Les modifications de ces statuts sont décidées par l’assemblée générale de la section. Elles requièrent l’approbation du comité de DAH et entrent en vigueur à la date de cette approbation.

 

Ces statuts tiennent compte des statuts DAH du 29 août 2015. Ils ont été adaptés aux statuts DAH lors de l’Assemblée générale de la section du 3 octobre 2017 et sont entrés en vigueur avec l’approbation du comité DAH du 27 novembre 2017. Ils remplacent les statuts de la section du 26 février 1992.

Les statuts de DAH font partie constituante de ces statuts de section.

Genève, le 3 octobre 2017